10. Reliure rouge. Les éléments confidentiels d’un mémoire ou d’un exposé sont regroupés dans un volume distinct. Pour signaler la confidentialité d’un tel volume, lorsqu’il est produit sur support papier, le dos (boudin ou ruban) de la reliure est rouge et la mention «CONFIDENTIEL» est apposée sur la couverture, en caractères rouges. Lorsque ce volume est produit sur support technologique, son caractère confidentiel doit être indiqué d’une manière claire.
2022-08-23Décision 2022-08-23, a. 10.